Ca y est votre bébé est enfin né… Il va falloir maintenant penser à la déclaration de naissance, acte à effectuer après la naissance de votre enfant. Voici pour vous des conseils précieux pour simplifier cet acte.
Ca y est votre bébé est né… Il va falloir maintenant penser à la déclaration de naissance, acte à effectuer après la naissance de votre enfant. Voici des conseils précieux pour simplifier cet acte.
La déclaration doit être faite dans les trois jours qui suivent l'accouchement, jour de la naissance non compris.
ATTENTION : si l’enfant naît, jeudi ou vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.
D’autre part, si le dernier jour possible de déclaration est, un dimanche, jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.
Si la naissance n’est pas déclarée dans le délai légal, l’officier de l’état civil sera obligé de refuser votre déclaration. Un jugement déclaratif de naissance rendu par le Tribunal de Grande Instance tiendra alors lieu d’acte de naissance.
La déclaration doit se faire à la mairie de la ville où est naît le bébéet non à celle d’habitation des parents. Même si vous avez fait votre déclaration de reconnaissance anticipée à votre marie de village, la déclaration de bébé se fait dans sa ville de naissance. L'acte de naissance sera rédigé immédiatement.
Qui doit faire la déclaration de naissance ?
Le papa préfère s’en charger pour fournir les documents comme la reconnaissance anticipée de l’enfant pour les couples non mariés. Si le père est dans l’impossibilité d’y aller, une personne de la famille peut le faire en prenant soin d’amener avec elle les pièces d’identité du papa et de la maman, en plus de tout le reste. Exceptionnellement, le personnel de la maternité peut s’en charger si la maman est vraiment isolée.
ATTENTION : Pensez à vous renseigner avant d’entrer à la maternité.
le livret de famille ou acte de mariage pour les couples mariés,
livret de famille ou actes de naissance des parents pour les couples non mariés,
le certificat de naissanceétabli par la sage-femme ou le médecin accoucheur.
le carnet de santé : il est délivré gratuitement et établi au nom de l’enfant, ce carnet est remis par l'officier d'état civil. A défaut, il peut être demandé au service départemental de protection maternelle et infantile.
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